MEDIATION administrative complexe
-Contentieux de l’urbanisme, construction et de l’aménagement
-Contentieux du territoire, d’urbanisme commercial
-Contentieux des marchés et contrats publics, travaux publics- domaine de Voirie (CGV)
-Contentieux dans les établissements publics, les collectivités territoriales
-Contentieux de la fonction publique (hospitalière, territoriale, d’État)
-Contentieux des élections
MEDIATION ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE
DOMAINE ENERGIES
Enjeux de territoires, RSE, droit des affaires éthiques, gouvernance démocratique (participation du grand public à projets de territoire (Convention d’Aarhus)
-Projets Grand et moyen éolien
-Projets Grand et moyen photovoltaïque
-Santé environnementale
-désaccord sur montant des évaluations environnementales, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices …..
DOMAINES TRANSPORTS DURABLES & QUALITE AIR
-enjeux de droit des affaires, décarbonation flottes, carburants SAF
-Gouvernance, santé et sécurité environnementale au travail
-pollution et qualité de l’air intérieur
-désaccord sur montant des évaluations environnementales, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices …..
La médiation environnementale complexe porte sur tous différends environnementaux Eau-Air-Sols-Sous-sols-biodiversité et s’est invitée dans le domaine des transports, notamment aériens. Elle peut être déclenchée en médiation préventive ou de projet pour gérer autrement un blocage.
Un préjudice écologique doit s’entendre au sens de préjudice transversal dont la réparation peut être endémique, financière, technique ….
Les intérêts à agir des parties peuvent concerner aussi bien une problématique privée que publique.
La première médiation environnementale a été une médiation de l’eau entre les cités mésopotamiennes de Lagash et d’Umma concernant la souveraineté d’un territoire situé au bord la plaine en l’an II avant JC. Aujourd’hui elle peut porter sur toutes les problématiques opérationnels liées à la gestion de l’eau et des ressources naturelles, le droit foncier, l’énergie, les transports, la pollution, etc. Elle dispose désormais d’un statut officiel ainsi de programmes de certification auprès de grandes écoles internationales.
Dans la province de Québec (Canada), le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) l’a introduit comme un préalable aux débats publics pour pallier l’inefficacité de la délibération et faible contribution au processus de décision.
En France, la médiation environnementale peut être conventionnelle ou juridictionnelle :
– la médiation civile de l’environnement
– la médiation pénale de l’environnement
– la médiation administrative de l’environnement
La dirigeante du Bureau est expert en médiation (Rubrique I.12) et médiateur environnemental Prés les juridictions judiciaires et administratives. Pouvant être désignée sur toute la France ( métropole et outremer inclus) par les trois ordres de juridictions compétents pour les contentieux environnementaux.
La dirigeante du Bureau est également Présidente (2022-2025) et présidente d’honneur (-2025) du Cercle des médiateurs environnementaux & administratifs.