MEDIATION COMPLEXE DE
L’ EAU
Thématiques:
– Enjeux de territoire
– Gouvernance et gestion de l’eau potable
– Accès à l’eau
-Evaluation environnementale, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices à la ressource eau…..
MEDIATION COMPLEXE DE L’AIR
Thématiques
-santé environnementale et exposants à polluants
-ERP, ICPE, transports…
-Evaluation environnementale, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices à la ressource air…..
MEDIATION COMPLEXE de la biodiversIte, DES SOLS & SOUS-SOLS
Thématiques :
-enjeux et projets de territoire
-projets d’énergies décarbonnées
-préservation de la qualité des sols
-Evaluation environnementale, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices écologiques …..
MEDIATION COMPLEXE DE LA FORET
Thématiques :
-Atteinte aux espèces endémiques
-Evaluation environnementale, mesures ERC, prévention des dommages, réparation des préjudices écologiques…
La médiation environnementale complexe porte sur tous différends environnementaux Eau-Air-Sols-Sous-sols-forêts pouvant avoir un impact direct sur toutes les espèces vivantes. Elle peut être déclenchée en médiation préventive ou de projet pour évaluer autrement les dommages. Ou dans le cadre d’action en réparation des préjudices écologiques.
Un préjudice écologique doit s’entendre au sens de préjudice transversal dont la réparation peut être endémique, financière, technique ….
Les intérêts à agir des parties peuvent concerner aussi bien une problématique privée que publique.
La première médiation environnementale a été une médiation de l’eau entre les cités mésopotamiennes de Lagash et d’Umma concernant la souveraineté d’un territoire situé au bord la plaine en l’an II avant JC. Aujourd’hui elle peut porter sur toutes les problématiques opérationnels liées à la gestion de l’eau et des ressources naturelles, le droit foncier, l’énergie, les transports, la pollution, etc. Elle dispose désormais d’un statut officiel ainsi de programmes de certification auprès de grandes écoles internationales.
Dans la province de Québec (Canada), le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) l’a introduit comme un préalable aux débats publics pour pallier l’inefficacité de la délibération et faible contribution au processus de décision.
En France, la médiation environnementale peut être conventionnelle ou juridictionnelle :
– la médiation civile de l’environnement
– la médiation pénale de l’environnement
– la médiation administrative de l’environnement
La dirigeante du Bureau est expert en médiation (Rubrique I.12) et médiateur environnemental Prés les juridictions judiciaires et administratives. Pouvant être désignée sur toute la France ( métropole et outremer inclus) par les trois ordres de juridictions compétents pour les contentieux environnementaux.
La dirigeante du Bureau est également Présidente (2022-2025) et présidente d’honneur (-2025) du Cercle des médiateurs environnementaux & administratifs.