MEDIATION administrative complexe
Médiation dans les contentieux administratifs de l’urbanisme, construction et de l’aménagement des territoires
Médiation des marchés et contrats publics, travaux publics- domaine de Voirie (CGV)
Médiation des établissements publics, collectivités territoriales
Médiation de la fonction publique (hospitalière, territoriale, d’État)-Domaine santé au travail, stratégie managériale, éthique gouvernance
Médiation des élections (stratégies, gouvernance, éthique)
MEDIATION judiciaire (civil -penal) COMPLEXE
DOMAINE ENERGIES
Médiation de l’énergie et enjeux de territoires
Médiation d’affaire et RSE dans le domaine des énergies
-Médiation du grand, moyen éolien
-Médiation du grand, moyen photovoltaïque
-Médiation des énergies et de la santé environnementale
Médiation des énergies et mesures ERC
Médiation des énergies et évaluations environnementales
Médiation des énergies en prévention des dommages
Médiation des énergies
en réparation des préjudices …..
DOMAINE RESSOURCES
Médiation de la biodiversité
Médiation des sols et sous-sols
Médiation de l’eau et accès à la qualité de la ressource
Médiation dans les contentieux civils et pénaux de l’urbanisme et de la qualité des habitats
Médiation d’affaire et RSE dans le domaine des ressources naturelles
Médiation de la pollution des ressources
Médiation des déchets
Médiation des ressources naturelles et évaluations environnementales
Médiation des ressources naturelles et mesures ERC
Médiation des ressources naturelles et prévention des dommages
Médiation des ressources naturelles et réparation des préjudices …..
DOMAINES TRANSPORTS DURABLES & QUALITE AIR
Médiation d’affaire et RSE dans le domaines des transports durables
Médiation en décarbonation flottes et carburants SAF
Médiation de l’air dans le secteur de la gouvernance, santé et sécurité environnementale au travail
Médiation de la pollution et qualité de l’air intérieur
Médiation de l’air et évaluations environnementales
Médiation de l’air et mesures ERC
Médiation de l’air et prévention des dommages
Médiation de l’air , réparation des préjudices …..
La médiation environnementale complexe porte sur tous différends environnementaux Eau-Air-Sols-Sous-sols-biodiversité et s’est invitée dans le domaine des transports, notamment aériens. Elle peut être déclenchée en médiation préventive ou de projet pour gérer autrement un blocage.
Un préjudice écologique doit s’entendre au sens de préjudice transversal dont la réparation peut être endémique, financière, technique ….
Les intérêts à agir des parties peuvent concerner aussi bien une problématique privée que publique.
La première médiation environnementale a été une médiation de l’eau entre les cités mésopotamiennes de Lagash et d’Umma concernant la souveraineté d’un territoire situé au bord la plaine en l’an II avant JC. Aujourd’hui elle peut porter sur toutes les problématiques opérationnels liées à la gestion de l’eau et des ressources naturelles, le droit foncier, l’énergie, les transports, la pollution, etc. Elle dispose désormais d’un statut officiel ainsi de programmes de certification auprès de grandes écoles internationales.
Dans la province de Québec (Canada), le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) l’a introduit comme un préalable aux débats publics pour pallier l’inefficacité de la délibération et faible contribution au processus de décision.
En France, la médiation environnementale peut être conventionnelle ou juridictionnelle :
– la médiation civile de l’environnement
– la médiation pénale de l’environnement
– la médiation administrative de l’environnement
La dirigeante du Bureau est expert en médiation (Rubrique I.12) et médiateur environnemental Prés les juridictions judiciaires et administratives. Pouvant être désignée sur toute la France ( métropole et outremer inclus) par les trois ordres de juridictions compétents pour les contentieux environnementaux.
La dirigeante du Bureau est également Présidente (2022-2025) et présidente d’honneur (-2025) du Cercle des médiateurs environnementaux & administratifs.