ETUDE ENVIRONNEMENTALE
Dossiers de demande d’autorisation environnementale;
urbanisme durable, marchés publics durables
Etude de stratégie anticipative des risques civils, pénaux et administratifs (REX);
Etude de risques transversaux et de mise en conformité;
Etude globale d’impact environnemental (EGIA) et économie circulaire
Etude de prévention des dommages, calcul d’évaluation & réparation des préjudices
Etude de mesures de compensation ERC
Etude environnementale en secteur des transports durables aériens :
– système qualité, performance en décarbonation, carburants durables, avionique systémique durable
– sécurité des vols, navigabilité
– personnel sol et vol, formations et aptitudes
Santé environnementale
CONSEIL ENVIRONNEMENTAL
Intervient pour vous accompagner autrement à mener avec succès vos projets.
Conseil environnement
Gouvernance environnementale & économie circulaire
-par la médiation environnementale & administrative
-par une responsabilité sociétale environnementale véritable
EXPERTISE AMIABLE
Intervient à votre demande pour régler autrement un contentieux environnemental. Dans le cadre des nouvelles expertises amiables organisées entre avocats (Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends – Légifrance)
Rôle : Mener une mission d’expertise amiable et de médiation en amenant les parties à échanger contradictoirement pour tenter de parvenir à un règlement amiable sur mesure de leur différend. Les conclusions de l’expert amiable ont désormais valeur d’un rapport d’expertise judiciaire sous certaines conditions
EXPERTISE JURIDICTIONNELLE
Intervient après contentieux au judiciaire (civil, pénal) ou administratif (en référé ou avant dire droit)
Rôle : nommés par un magistrat civil, pénal ou administratif pour donner un avis technique aux questions strictement posées par le juge. Les conclusions de l’expert ne lient pas le juge mais sont déterminantes dans la pratique
FORMATION
Juris Eco Conseil est un organisme de formation, pour transmettre ce qui est pratiqué sur le terrain au quotidien.
Honoraires : Devis préalable et soumis à accord
LA DIRIGEANTE EST REFERENCEE :
– Environnementaliste -expert indépendant international auprès du PNUE
– Environnementaliste -expert indépendant européen Prés l’ Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), aeras 6.7 and 6.9
– Environnementaliste -expert de justice national Prés les Cour d’appel de Montpellier et Cour administrative d’appel de Toulouse dans les rubriques qui suivent :
I-ENVIRONNEMENT
Spécialités expertales
I-1 Pollution air
I-04 Protection de la nature
I-12 Concertation, médiation, gouvernance
G-Criminalistique
Spécialités expertales :
G-12 Investigations scientifiques et techniques.
D-ECONOMIE
Spécialités expertales:
D-04.5 Stratégies et politique d’entreprise
D-5 Gestion sociale (conflits)
E-Industrie
Spécialités expertales :
E-07.3 Personnel sol et vol : formations et aptitudes
E07.6 Sécurité des vols, système qualité, performance
E-08.01 Usages et usagers transports aériens
Extrait du VADEMECUM de l’expert de justice 2025
« L’expert de justice peut intervenir :
• Pour remplir la mission d’expertise, plus rarement de constatation ou de consultation, que lui confie une juridiction.
• Comme sapiteur de l’expert en charge de l’expertise (technicien d’une autre spécialité ; le terme sapiteur, passé dans le langage courant, ne figure que dans le code de justice administrative.
• Pour remplir, sur désignation des parties ou d’un magistrat de l’ordre judiciaire, des missions ne relevant pas des mesures d’instruction : articles 1592 ou 1843-4 du code civil, ou des missions « juge commissaire » au tribunal de commerce, ainsi que des réquisitions à personne qualifiée au pénal (cf. ci-après autres missions).
• A la demande d’une partie, comme consultant technique (expertise privée).
• Comme technicien désigné par les parties dans le cadre de la procédure participative et, plus généralement, dans le cadre d’une médiation ou conciliation (MARD).
• Ou encore dans le cadre de la médiation administrative. »
Parce que l’ investigation reste un outil intègre, qui démontre une démarche environnementale réelle et fiable.
L’ investigation environnementale est un outil permettant à tout acteur (privé, associatif, entrepreneurial, institutionnel) de démontrer qu’il est dans une démarche environnementale réelle pour asseoir sa crédibilité et confirmer ses valeurs et ses projets.